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Conditions générales

 

 

Toutes les transactions sur le site La French Epicerie sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves.  Ces conditions sont applicables depuis le 01er juillet 2016. La French Epicerie est une marque déposée de la French International sprl, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE 0649 534 764, son siège social est situé Avenue du Vert Chasseur 8A- 1180 UCCLE. Belgique 

 

1- Commande :

L’Acheteur passe sa commande sur le site La French Epicerie en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique de La French Epicerie sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre La French Epicerie et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par La French Epicerie.

La French Epicerie se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. La French Epicerie en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.

L’acheteur peut librement résilier sa commande sans motifs, la veille de son expédition avant 12h00. Au delà de ce délai, La French Epicerie peut se réserver le droit de facturer une somme forfaitaire correspondant aux frais de livraison engagés.

 

2- Prix :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de la commande.

La French Epicerie se réserve de droit de modifier les prix affichés sur le site. Le prix affiché sur le site fait foi entre les parties.

 

3-  Modes de paiement :

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement OGONE, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage).  

La French Epicerie se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

 

4- Frais, délais et modalités de livraison :

L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages auprès de bonjour@lafrenchepicerie.com au plus tard dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

 

5- Données personnelles :

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel. 

 

6- Conformité :

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

La French Epicerie ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

 

7-  Modification contractuelle :

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

 

8- Responsabilité :

La responsabilité de La French Epicerie est limitée au montant de la transaction.

En cas d’inexécution, la responsabilité de La French Epicerie ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, La French Epicerie ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.

La French Epicerie n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

La French Epicerie ne peut être tenue pour responsable de dommages ou d’incident temporaires ou permanents qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. La French Epicerie n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

La French Epicerie n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que La French Epicerie veille à prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l'adresse http://www.lafrenchepicerie.com et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

 

9- Convention de preuve :

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de La French Epicerie sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

 

10- Indivisibilité :

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

 

11- Réclamations :

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante bonjour@lafrenchepicerie.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation. La réclamation sera traitée dans un délai d’un jour ouvré.

 

12- Droit applicable et tribunaux compétents :

En cas de litige sur l’application des présentes, La French Epicerie et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

13 -Siège social :

LA FRENCH INTERNATIONAL SPRL

Avenue du Vert Chasseur 8A - 1180 UCCLE

TVA : BE0649534764

TEL : +32 (0)2 375 00 97

 

 

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